Informations légales
Conditions Générales de Vente
Document contractuel encadrant la prestation des services SOLYAË SENIORS.
Document en cours de rédaction
Les Conditions Générales de Vente définissent les modalités d'engagement entre SOLYAË SENIORS et ses bénéficiaires : nature des prestations, tarification, modalités de paiement, conditions de résiliation, responsabilités, traitement des litiges. Elles ne s'appliquent qu'au moment où des prestations payantes peuvent être proposées.
Document en cours de rédaction
Nos Conditions Générales de Vente sont actuellement en cours d'élaboration.
Elles seront finalisées et validées avant le lancement officiel du service, en parfaite cohérence avec les engagements éthiques que nous avons pris auprès des futures familles accompagnées.
Ce que contiendront nos CGV
Pour vous offrir une transparence totale dès maintenant, voici les principaux thèmes que couvriront nos Conditions Générales de Vente lors de leur publication :
1Objet et champ d'application
Définition des prestations proposées, périmètre d'intervention géographique, public concerné.
2 Formules et tarifs
Détail des différentes formules d'accompagnement, de leur contenu et de leur tarification mensuelle.
3Modalités de paiement
Une facturation claire et des modes de paiement adaptés à votre situation (prélèvement, virement, CESU).
4Aides et crédit d'impôt
Détail du crédit d'impôt de 50%, modalités d'activation des aides (APA, caisse de retraite, mutuelle).
5Liberté de résiliation
Préavis court, absence de frais de sortie, possibilité d'ajuster ou de mettre en pause à tout moment.
6 Responsabilités
Engagements de SOLYAË, assurance professionnelle, périmètre des obligations.
7 Confidentialité
Engagement de confidentialité de la référente, protection des données médicales et familiales.
8Médiation et litiges
Médiateur de la consommation, procédure amiable, juridictions compétentes.
Nos CGV intégreront également les engagements éthiques pris dans notre charte d'engagements: continuité humaine d'une référente unique, intérêt du sénior avant tout, transparence sur toutes les aides explorées, accompagnement adapté à votre rythme.
Ce qui s'applique d'ores et déjà
En attendant la publication des CGV, voici les documents qui encadrent dès maintenant votre utilisation du site et de ses fonctionnalités :
- Mentions légales
- Consulter les mentions légales →
- Politique de confidentialité
- Consulter la politique de confidentialité →
- Politique des cookies
- Consulter la politique des cookies →
La pré-réservation via le formulaire « Réserver ma place » ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de votre part ni de la nôtre. Elle vous permet uniquement d'être prévenu·e en priorité dès le lancement officiel du service.
En attendant, restez informé·e
Réservez votre place pour être prévenu·e dès l'ouverture du service. Les 10 premières familles bénéficient de -50% sur leur premier mois.
Une question avant le lancement ?
Pour toute question sur nos futures conditions ou nos engagements :