Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site solyae.fr est édité par :

Dénomination du projet

SOLYAË SENIORS Société en cours de formation

Forme juridique prévue

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

Sera communiqué à l'immatriculation

Siège social prévu

Nantes, Loire-Atlantique (44)

SIRET / RCS

Sera communiqué à l'immatriculation

Numéro de déclaration SAP

Sera communiqué à l'obtention

Représentante légale

Madame Amida KAYUNGU, fondatrice

Directrice de la publication

Madame Amida KAYUNGU

Email

bonjour@solyae.fr

Téléphone

06 11 80 85 53

Conformément à l'article L.210-6 du Code de commerce, les actes accomplis pendant la phase de constitution sont effectués au nom et pour le compte de la société en formation, qui les reprendra une fois immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.

2. Hébergement du site

Le site solyae.fr est hébergé par :

Hébergeur

[À compléter]

Raison sociale

[À compléter]

Adresse

[À compléter]

Téléphone

[À compléter]

Site web

[À compléter]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site solyae.fr — textes, images, logos, photographies, vidéos, graphismes, charte graphique, marques, slogans — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et plus largement par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Crédits

Conception graphique

Amida KAYUNGU, fondatrice

Photographies

Banques d'images sous licence commerciale (Canva Pro, Pexels)

Polices d'écriture

Cormorant Garamond, Source Sans 3, Dancing Script (Google Fonts)

Développement

[À compléter selon le prestataire technique retenu]

5. Données personnelles

Le site solyae.fr peut être amené à collecter certaines données personnelles dans le cadre de ses formulaires de contact ou de demande d'informations. Le traitement de ces données est régi par notre Politique de confidentialité, accessible séparément.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à : bonjour@solyae.fr

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7. Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur ce site sont indicatives et susceptibles d'évoluer. Le service à domicile SOLYAË SENIORS sera opérationnel à compter du lancement officiel, après finalisation de l'immatriculation et des déclarations administratives nécessaires.

SOLYAË SENIORS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, sans toutefois pouvoir garantir leur exhaustivité. Le site peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des informations devenues obsolètes ; nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment, sans préavis.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français, et plus particulièrement aux tribunaux du ressort de Nantes.

9. Mise à jour

Les présentes mentions légales seront mises à jour à la finalisation de l'immatriculation de la société SOLYAË SENIORS au Registre du Commerce et des Sociétés, afin d'y intégrer notamment :

• le numéro SIRET et l'identifiant RCS ;
• le numéro de TVA intracommunautaire ;
• le numéro de déclaration SAP (Services à la Personne) ;
• le code APE/NAF ;
• l'adresse complète du siège social ;
• la mention du médiateur de la consommation.