Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site solyae.fr est :

Identité

SOLYAË SENIORS Société en cours de formation

Représentante légale

Madame Amida KAYUNGU, fondatrice

Adresse

Nantes, Loire-Atlantique (44)

Email

bonjour@solyae.fr

Téléphone

06 11 80 85 53

Pendant la phase de pré-lancement, les traitements sont réalisés par Madame Amida KAYUNGU en qualité de responsable de traitement. Les informations relatives à la société seront mises à jour après son immatriculation.

2. Données collectées

Le site solyae.fr collecte des données personnelles dans cinq cas distincts : lorsque vous remplissez l'un de nos formulaires (réservation, diagnostic personnalisé, contact, newsletter), et lorsque vous naviguez sur le site (cookies et données techniques).

2.1 Via le formulaire de réservation

Lorsque vous réservez votre place pour être informé·e du lancement, nous collectons :

Données obligatoires

Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, quartier ou commune, pour qui vous réservez (vous-même / parent / conjoint / proche), comment vous nous avez connus.

Données facultatives

Situation décrite, GIR identifié, aides déjà perçues, revenus mensuels du foyer, capacité de paiement mensuelle, délai souhaité.

2.2 Via le formulaire de diagnostic personnalisé

Lorsque vous demandez un diagnostic personnalisé pour évaluer vos besoins en accompagnement, nous collectons :

Données obligatoires

Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone.

Ces informations nous permettent de vous recontacter pour préparer et organiser le rendez-vous diagnostic.

2.3 Via le formulaire de contact

Lorsque vous nous envoyez un message via le formulaire de contact, nous collectons :

Données obligatoires

Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, contenu de votre message.

Ces informations nous permettent de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

2.4 Via le formulaire de newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter pour suivre l'avancée du projet, nous collectons :

Donnée obligatoire

Adresse email uniquement.

Cette donnée nous permet de vous envoyer nos actualités et de vous tenir informé·e des étapes du lancement. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email.

2.5 Via votre navigation

Lors de votre visite, nous pouvons collecter automatiquement :

• Adresse IP et données de connexion
• Type de navigateur, système d'exploitation, langue
• Pages visitées, durée de la visite, source de la visite
• Cookies (voir notre politique des cookies)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Pré-réservation

Enregistrer votre demande de réservation et vous tenir informé·e de l'avancée du projet et du lancement officiel du service.

Diagnostic personnalisé

Vous contacter pour organiser un rendez-vous diagnostic et préparer ce premier échange.

Contact

Répondre à vos demandes d'information et organiser un premier rendez-vous diagnostic personnalisé lors du lancement.

Newsletter

Vous envoyer nos actualités, les étapes du lancement, et les informations utiles sur l'accompagnement à domicile pour seniors.

Préparation du dossier

Si vous avez renseigné les champs facultatifs lors de la réservation, préparer en amont les éléments utiles à votre accompagnement (GIR, aides mobilisables, situation).

Statistiques

Analyser de manière anonyme la fréquentation du site afin d'améliorer son contenu et son ergonomie.

Respect des obligations légales

Répondre à toute demande d'autorité administrative ou judiciaire compétente.

4. Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour la collecte via les formulaires de réservation, de diagnostic, de contact, de newsletter, et l'utilisation de cookies non essentiels.
• L'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) pour préparer notre future relation et le rendez-vous diagnostic.
• Notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour les statistiques anonymes de fréquentation du site.
• Le respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD) en cas de demande des autorités compétentes.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement réservées à un usage interne par SOLYAË SENIORS. Elles peuvent toutefois être transmises à :

Madame Amida KAYUNGU

Fondatrice et seule personne habilitée à consulter et traiter vos données en pré-lancement.

Hébergeur du site

Pour le stockage technique des informations (voir mentions légales).

Prestataire d'envoi d'emails

Pour l'envoi des emails de confirmation et de suivi (prestataire technique d'envoi d'emails sélectionné et conforme au RGPD, sans accès au contenu de vos informations sensibles).

Autorités compétentes

Uniquement sur demande légale formelle (police, justice, administration fiscale).

Nous nous engageons à ne jamais vendre, louer ou échanger vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de réservation

3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf retrait du consentement ou demande de suppression anticipée. Conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection commerciale.

Données du diagnostic

3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf retrait du consentement ou demande de suppression anticipée. Conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection commerciale.

Données du formulaire de contact

3 ans à compter du dernier échange, sauf retrait du consentement ou demande de suppression émanant de la personne concernée.

Données de la newsletter

Jusqu'au désabonnement, ou 3 ans d'inactivité (recommandation CNIL).

Données de navigation

13 mois maximum pour les cookies analytiques, conformément aux recommandations de la CNIL.

Données de facturation (futur)

Dès le lancement opérationnel, les données de facturation seront conservées 10 ans conformément aux obligations légales comptables.

Au terme de ces durées, vos données sont soit définitivement supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à bonjour@solyae.fren précisant :

• Votre nom, prénom et adresse email utilisée lors de votre demande
• Le droit que vous souhaitez exercer
• Une copie d'une pièce d'identité (afin de vérifier qu'il s'agit bien de vous)

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de votre demande complète.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation (également appelée « plainte » sur le site de la CNIL) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, via son service dédié aux réclamations.

Adresse

3 place de Fontenoy — 75007 PARIS

Téléphone

01 53 73 22 22

Site internet

www.cnil.fr

9. Sécurité des données

SOLYAË SENIORS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• l'accès non autorisé
• la divulgation, l'altération ou la destruction
• la perte accidentelle
• tout traitement illicite

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties appropriées.

10. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires. Toute modification substantielle vous sera communiquée par email si vous figurez dans nos listes de pré-réservation ou d'abonnés à la newsletter.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.